Comment établir un plan de retrait ?

    Pour établir le plan de retrait, il vous faut vous appuyer sur les diagnostics amiante qui précisent la localisation, la nature et l’état de conservation des matériaux contenant de l'amiante (MCA) concernés par l’opération.

    Selon la réglementation, le plan de retrait doit comporter :

    • le type et la quantité d’amiante manipulé ;
    • le lieu des travaux, la date de début, la durée estimée, le nombre de salariés, la localisation de la zone ;
    • les méthodes et processus mises en œuvre ;
    • les équipements utilisés (protection et décontamination) ;
    • les mesures d’empoussièrement prévues (fréquence, modalité, traçabilité, contrôle) ;
    • les durées et temps de travail avec EPI respiratoire ;
    • les procédures de gestion des déchets ;
    • les attestations de compétences des salariés ;
    • le résultat des recherches et repérages des MCA.


    Vous devez transmettre ce document :

    • un mois avant le démarrage des travaux à l’inspection du travail, à la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et à l’OPPBTP du lieu de l’intervention ;
    • une fois par trimestre au médecin du travail pour avis, ainsi qu’au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou à défaut aux délégués du personnel.


    À compter de 2018, une procédure totalement dématérialisée allégera les obligations de déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage. Cette décision fait partie d’une nouvelle série de vingt-deux mesures annoncées le 23 mars 2017 par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

    Nous vous rappelons que pour réaliser le retrait ou l'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (MCA), votre entreprise doit être certifiée Sous section 3.

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    Patrick

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