Quels types de diagnostics amiante faut-il avoir avant travaux ?

    Un diagnostic amiante avant travaux ou RAT (Repérage Avant Travaux) doit être réalisé dans les ouvrages construits avant le 1er janvier 1997 dans le cadre de travaux de démolition et de travaux ou intervention sur une partie de l'ouvrage. L'objectif est d'identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou avec la partie d’immeuble concernée par une opération.

    Ce document mentionne la présence ou non d'amiante, et le cas échéant sa nature, les matériaux ou produits concernés et la quantité estimée.

    Il existe des exemptions sur l’obligation du RAT :

    • en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publique ou la protection de l’environnement ;
    • en cas d’urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour les personnes et les biens ;
    • lorsque l’opérateur de repérage estime qu’il est de nature à l’exposer à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé ;
    • lorsque l’opération vise à réparer ou à assurer la maintenance corrective et qu’elle relève à la fois d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (article R 4412-94 2° Sous-Section 4) et du premier niveau d’empoussièrement (inférieur à 10 fibres par litre).
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    Xavier

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