Quelle différence entre sous-section 4 et 3 ?

    Un maître d’ouvrage catégorisera un chantier « amiante » en sous-section 3 ou en sous-section 4, selon l’activité à réaliser :

    • la sous-section 3 vise le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante ;
    • la sous-section 4 concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d’entretien.

    La multitude de cas particuliers a amené le ministère du Travail à préciser des règles générales au travers de 2 logigrammes agrémentés d’exemples :
    DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination
    DGT : Logigramme sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles


    En cas de doute, il est conseillé de valider le positionnement des travaux (Sous-Section 3 / Sous-Section 4) auprès de l’inspection du travail.

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    Christian

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